Lancement de l’Espace Numérique de Santé : le dispositif interroge
Actualisation en date du 3 mars 2022 Cet article d’actualité reflète un état des lieux sur le sujet traité à la date de sa publication. L’évolution ultérieure de la situation peut le rendre en tout ou partie caduc. Le 3 février 2022, le Gouvernement annonçait le lancement officiel de « Mon espace santé », le carnet de santé numérique. Selon une étude réalisée par OpinionWay, 8 français sur 10 se disent prêts à autoriser l’accès à leurs données médicales aux professionnels de santé dans le cadre de l’Espace Numérique de Santé (ENS). Le rapport ajoute que 85% d’entre eux entendent utiliser la messagerie sécurisée pour communiquer avec les médecins et 78% ont l’intention de se servir du Dossier Médical Partagé. S’il est vrai que la grande majorité des citoyens est favorable à l’ENS et y voit l’opportunité d’améliorer le suivi et la prise en charge des patients, des craintes demeurent autour de ce dispositif. À peine lancé, Mon Espace Santé soulève en effet de nombreuses interrogations. Les données sont-elles suffisamment protégées ? La vie privée des patients ne risque-t-elle pas d’être exposée de manière disproportionnée ? Qu’en est-il des personnes n’ayant pas accès à internet ? Les réticences du Syndicat de la Médecine Générale Le Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ne cache pas son opposition à la mise en place de l’Espace de Santé Numérique, qu’il considère comme « un passage en force du Gouvernement et une négation des principes démocratiques ». Le SMG pointe notamment du doigt le concept d’Opt-out pour l’ouverture de l’espace de santé : le consentement est donné automatiquement, sauf si la personne formule une opposition dans les 6 semaines suivant la réception de la notification. Selon le Syndicat, cette automaticité rompt le principe fondamental du consentement libre et éclairé en vertu duquel le consentement doit être donné sans pression ni contrainte et en toute connaissance de cause. Il regrette ainsi que le consentement ne soit pas exigé avant la création du dossier numérique. La protection des données médicales au cœur des préoccupations Le Gouvernement assure que le Ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) s’engagent à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles contenues sur l’espace de santé numérique. Il est, par ailleurs, précisé que les données sont hébergées par deux sociétés sous-traitantes, certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS), en application de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Medifil avait soulevé en détails, cette problématique dans un article publié il y a quelques mois, que vous pourrez retrouver ici. Malgré tout, le sondage OpinionWay révèle qu’une partie de la population s’inquiète du manque de protection et de sécurisation des données (ordonnances, traitements, résultats d’analyse, antécédents médicaux…). Ces inquiétudes concernent notamment le stockage de celles-ci et leur transmission hors du champ médical. Les usagers du système de santé craignent en effet les risques de piratage d’informations (cyberattaques) ou encore l’utilisation de leurs données par des personnes malveillantes. Par ailleurs, les personnes transgenres redoutent de faire face à de la transphobie dans le cadre de leur accès aux soins et de voir révéler, contre leur gré, leur statut à des professionnels de santé non formés ou non informés. Ils regrettent de ne pas pouvoir conserver la confidentialité de certains actes médicaux en raison du caractère sensible de certaines informations et des risques de discrimination ou de violences médicales qui peuvent en résulter. Une grande partie des Français appelle ainsi à la mise en place de garde-fous, tels que l’instauration du droit de choisir qui aura accès aux données médicales et à la mise en place d’un code d’accès temporaire. Des inquiétudes autour du risque d’exclusion de certains usagers du système de santé Si l’Espace de Santé Numérique est destiné à faciliter les démarches des usagers, certains alertent sur le risque d’accentuation de la fracture numérique. En effet, une partie des Français dit craindre l’exclusion des personnes non familières avec la technologie ou encore des personnes faisant face à des difficultés, voire à l’impossibilité, d’accéder à internet. Tel pourrait être le cas des personnes âgées, des personnes vivant en milieu rural, des plus démunis, des personnes handicapées ou encore des migrants. En conclusion, si la majorité des usagers s’accorde à qualifier l’ENS de dispositif efficace et pertinent, des questionnements et des craintes subsistent. À ce titre, pour rassurer les usagers français, il est attendu que l’ENS prenne en considération dans son développement les éléments précités et mette en œuvre les deux axes suivants : S’accompagner de garanties en termes de sécurisation et de protection des données : garde-fous permettant au patient de garder le contrôle sur l’utilisation de ses données, anonymisation des données, stockage et transmission sécurisés, etc. ; Veiller à ne pas exclure d’usager du système de santé : mise en place de solutions alternatives pour les personnes peu digitalisées. Alerte Tentative d’escroquerie Le 18 février dernier, l’Assurance Maladie a alerté les utilisateurs de Mon Espace Santé sur des appels et messages frauduleux. « Ces appels assurent vouloir aider à la création de Mon Espace Santé et demandent à renseigner les identifiants France Connect pour accéder au service numérique ». Or, Mon Espace Santé n’est pas encore compatible avec France Connect, il s’agit par conséquent, d’une tentative d’escroquerie ni plus ni moins, contre laquelle l’Assurance Maladie nous met en garde ! MEDIFIL est heureuse de vous tenir informés quant à la mise en place et l’actualité du dispositif « Mon Espace Santé ». Nous vous accompagnons afin de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’Espace Numérique de Santé. Pour toute demande de devis quant à nos services de télé-secrétariat médical, contactez-nous !
ELSAN
Actualisation en date du 5 janvier 2022 Cet article d’actualité reflète un état des lieux sur le sujet traité à la date de sa publication. L’évolution ultérieure de la situation peut le rendre en tout ou partie caduc. Le GIE Sesam-Vitale, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Assurance Maladie et l’Agence du numérique en santé ont annoncé en février 2021 les résultats de l’appel à candidature pour le Store Espace Numérique de Santé. 138 dossiers ont été présentés, parmi lesquels 30 industriels ont été sélectionnés pour participer à des ateliers visant à « coconstruire le store qui sera mis à disposition des usagers début 2022 ». Thierry Chiche est le dirigeant d’ELSAN, groupe co-leader de l’hospitalisation privée en France, sélectionné dans le Store ENS. Il a déclaré : « La santé est un secteur où la personnalisation du soin et du service est déterminante ». MEDIFIL partage cette vision de la santé, c’est pourquoi nous nous sommes intéressés tout particulièrement aux services que propose la société ELSAN et à sa vision de l’Espace Numérique de Santé. ELSAN, une société engagée dans le domaine de l’e-santé ELSAN accompagne 2 millions de patients chaque année dans le secteur privé de la santé, qui représente plus de 50% des actes de chirurgie et un tiers des séjours hospitaliers. Très engagée dans le domaine de l’e-santé, c’est certainement ce qui lui a valu d’être sélectionné pour intégrer le store ENS. Thierry Chiche félicite la manière dont le sujet a été repris en France depuis deux ans. Selon lui, Dominique Plon et l’équipe en charge du projet ENS ont eu l’intelligence de mettre en place les étapes successivement pour plus de chances de succès au bout du compte. L’ENS, un canal complémentaire à ADEL L’outil digital développé par ELSAN a été nommé ADEL, il s’agit de 15ème application de santé en France selon les classements dans les différents stores, avec plus de 12000 téléchargements par mois. La 1ère application pour les patients hospitalisés permet aux français d’accéder à des services et informations de santé personnalisés d’où qu’ils se trouvent. L’ENS sera accessible sur tout support, qu’il s’agisse du smartphone, de la tablette ou encore de bornes interactives. Les utilisateurs y auront accès à partir de l’identifiant national de santé. Ainsi, les services offerts par l’ENS complèteront ceux proposés par ELSAN : en plus de la téléconsultation et du suivi des patients à domicile disponibles via ADEL, les patients auront accès à une messagerie sécurisée, à leur dossier médical, à un agenda de santé et à un catalogue de services où ils pourront sélectionner les applications ou services recommandés qui les intéressent. Des partenariats avec des startups prometteuses dans le domaine de l’e-santé ELSAN a réalisé qu’en terme d’innovation, on ne peut pas tout inventer par soi-même. La société a développé des associations avec diverses startups qu’elle a jugé les meilleures dans leurs domaines respectifs afin d’utiliser l’expertise et l’expérience de chacun au service de ses clients. Elle a identifié, en particulier Pandalab et Lifen afin de faciliter la coordination du parcours du patient et simplifier la communication médicale, tout en la sécurisant. L’ENS, une opportunité considérable L’ENS va permettre de mettre en avant pour le grand public des outils validés et certifiés par le ministère de la santé et accélérer leur déploiement. La difficulté du secteur de la santé réside dans les interactions entre les acteurs. Il faut que les systèmes communiquent les uns avec les autres. C’est notamment sur ces sujets là que l’ENS représente une opportunité considérable. L’humain au centre de l’e-santé La devise d’ELSAN est la suivante : « L’attention à l’autre est à l’origine du premier soin ». Pour Thierry Chiche, la bienveillance et l’empathie sont des valeurs primordiales pour réussir dans le domaine de l’e-santé, car les patients ont besoin d’une orientation interactive précieuse. De plus, les personnes en situation de santé fragile n’ont pas seulement besoin de la technique médicale, l’interaction et l’accompagnement humain sont également très importants pour ELSAN, autant de valeurs que nous partageons bien entendu chez MEDIFIL. La RGPD en progrès constant dans le cadre de l’ENS La RGPD est un sujet extrêmement complexe auquel ELSAN a dédié une équipe entière. Thierry Chiche remarque que les utilisateurs sont de plus en plus experts en la matière. Grâce à leurs questions pratiques telles que « Comment démontrez-vous qu’il n’existe pas de fuite dans la gestion des données personnelles ? » et à la maturité du public, l’ensemble du secteur de l’e-santé a vocation à progresser chaque jour davantage. Le saviez-vous : l’impact environnemental de l’ENS Dans la phase de pré lancement de l’Espace Numérique de Santé, les acteurs sélectionnés pour intégrer le store ont découvert l’introduction de critères auxquels ils n’auraient pas forcément pensé. C’est le cas notamment de l’impact environnemental, qui en soi, est primordial lorsque l’on sait que le digital constitue un gros consommateur d’énergie. ELSAN est reconnue pour son implication dans les sujets de Responsabilité Sociétale et Environnementale, dès lors, cet aspect de l’ENS a immédiatement attiré son attention. MEDIFIL est heureuse de vous avoir présenté ELSAN, sélectionnée pour intégrer le store ENS. Nous vous accompagnons afin de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’Espace Numérique de Santé.
La stratégie d’accélération “Santé Numérique” (SASN) est enfin lancée !
Actualisation en date du 16 novembre 2021 Cet article d’actualité reflète un état des lieux sur le sujet traité à la date de sa publication. L’évolution ultérieure de la situation peut le rendre en tout ou partie caduc. Le 29 juin dernier, le Président de la République, a annoncé un projet d’investissement historique de 7,5 milliards d’euros dans le secteur de la e-santé lors du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Ainsi, dans le cadre du plan “Innovation Santé 2030”, Emmanuel Macron a exprimé son ambition : faire de la France, la 1ère nation européenne innovante et souveraine en matière de santé. C’est dans cet esprit que la stratégie d’accélération “Santé numérique » (SASN) a été officiellement lancée le 18 octobre dernier. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a réaffirmé, à cette occasion, le « soutien inédit de la puissance publique » au numérique en santé, via le lancement de l’Espace numérique de santé, le Ségur numérique et la stratégie d’accélération. Quelle est la répartition du budget de la stratégie innovation santé ? Le budget d’investissement décrit ci-dessus s’établit de la manière suivante : 1 milliard d’euros pour renforcer la recherche biomédicale ; 2,2 milliards d’euros injectés dans les domaines d’avenir parmi lesquels 800 millions d’euros seront dirigés vers le développement de biothérapies, 650 millions d’euros vers la médecine 5P (préventive, personnalisée, prédictive, participative et basée sur les preuves) et 750 millions d’euros seront dédiés à l’anticipation d’éventuelles pandémies ; 3,5 milliards d’euros destinés à l’investissement dans les industries de santé. Quels sont les grands axes de cette stratégie inédite ? C’est toute une délégation qui s’est rendue dans l’incubateur Station F pour présenter les grands axes de la stratégie considérée comme inédite par les autorités publiques et exposer comment l’allocation des 650 millions d’euros sera ventilée. En effet, Olivier Véran, Ministre des Solidarités de la Santé était accompagné du Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de la Ministre déléguée chargée de l’Industrie et du Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. D’après le communiqué de presse, élaboré par David Sainati, coordinateur de la stratégie d’accélération santé numérique, au nom du gouvernement français, les grands axes de la stratégie “Santé numérique” sont les suivants : Encourager la transition d’une médecine curative, en silos, vers une approche plus préventive, plus prédictive et plus personnalisée ; Favoriser l’émergence d’un écosystème important de l’e-santé en France, capable de s’imposer sur un marché mondial compétitif ; Traiter de manière sécurisée et éthique la donnée de santé, sans dépendre de quelques acteurs soumis à une réglementation moins protectrice des données personnelles Comment seront alloués les 650 millions d’euros ? L’objectif de la stratégie d’accélération santé numérique se définit comme suit : Consacrer 81 M€ dans la formation de l’ensemble des acteurs de la filière santé numérique. L’objectif consiste à former 2 000 ingénieurs en santé, 200 juristes en santé numérique et 450 experts en réglementation des dispositifs médicaux numériques (soit un budget s’élevant à 15,5 millions d’euros). Il s’agit par ailleurs de former les cadres de la santé publique à la santé numérique et de mettre en place des modules de formation qui seront financés pour l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Investir 60 M€ dans la recherche sur les données de santé et notamment dans les PEPR (Programmes et Équipements Prioritaires de Recherche) ; Dédier 20 M€ par an à l’appel à projet pour l’évaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle ; Déployer, grâce à une enveloppe de 35 M€, à grande échelle, des solutions en santé numérique, visant à « simplifier l’accès à l’achat hospitalier » pour les innovations en santé numérique. Créer 30 tiers lieux d’expérimentation d’ici 2025 pour un budget de 63 M€ ; Investir 95M€ pour soutenir l’excellence de la filière de l’imagerie en France. Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie a précisé, à ce titre, que la filière d’imagerie médicale sera soutenue par un appel à projets qui vise à « faire émerger une cinquantaine de projets » dans des secteurs de pointe comme l’imagerie hybride, l’imagerie nomade ou la flash-thérapie, via le concours i-Nov et le guichet I-Démo de Bpifrance. Renforcer de 50M€ les aides à l’innovation ciblées sur les nouveaux usages numériques en santé. La stratégie d’accélération “Santé numérique” permettra-t-elle à la France d’atteindre le statut de leader auquel elle prétend ? L’ambition est grande : elle vise à hisser la France à un niveau compétitif à l’échelle mondiale. Le plan a pour vocation d’appuyer la recherche, de favoriser l’innovation et de structurer un tissu d’entrepreneurs. Une agence Innovation Santé devrait, par ailleurs, être créée pour mener à bien le projet. Bien qu’il soit encore tôt pour évaluer les transformations majeures qui ressortiront de cet important budget alloué, il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’ensemble des acteurs de la e-santé dans l’hexagone ! Medifil vous accompagne afin de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’e-santé en France. Suivez-nous sur notre page LinkedIn pour en savoir davantage !
Calmedica : la startup de surveillance médicale par SMS
Actualisation en date du 9 novembre 2021 Cet article d’actualité reflète un état des lieux sur le sujet traité à la date de sa publication. L’évolution ultérieure de la situation peut le rendre en tout ou partie caduc. 30 sélectionnés pour constituer le Store de l’ENS Le GIE Sesam-Vitale, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Assurance Maladie et l’Agence du numérique en santé ont annoncé en février 2021 les résultats de l’appel à candidature pour le Store Espace Numérique de Santé. 138 dossiers ont été présentés, parmi lesquels 30 industriels ont été sélectionnés pour participer à des ateliers visant à « coconstruire le store qui sera mis à disposition des usagers début 2022 ». Le GIE avait alors affirmé : « Le référencement au store de l’ENS a pour objectif d’apporter de la confiance et de la lisibilité aux usagers, aux professionnels de santé et aux offreurs de services ». Calmedica : une startup de surveillance médicale basée sur le dialogue par SMS La start-up Calmedica, spécialisée dans l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la prise en charge des patients fait partie des 30 entreprises présélectionnées pour tester techniquement la connexion à l’ENS. Il s’agit de la seule startup de ce panel et a déjà suivi plus de 7 millions de patients depuis sa création. La technologie développée par Calmedica consiste à proposer un outil dénommé MemoQuest, véritable robot conversationnel capable, à la fois, de dialoguer par SMS avec les patients et d’alerter le personnel soignant en cas de besoin. « 1 patient sur 2 en France ne dispose pas d’un smartphone et quand ils en ont, ils l’utilisent pour des opérations simples (téléphone, photo, messagerie). C’est ce qui nous a menés à fonder notre solution de suivi sur le SMS» déclare Alexis Hernot, Directeur Général de Calmedica. Cette technologie repose sur un algorithme de questions/ réponses, également appelé « protocole » qui prévoit les questions à poser, le jour et l’heure auxquels il faut contacter les patients, ainsi que les réponses qui doivent conduire à contacter le corps médical compétent. Via Calmedica, le patient obtient une réponse directement sans besoin d’une connexion internet ou 3G, ni application à télécharger au préalable, ni identifiant et mot de passe à renseigner pour accéder au service. L’ENS, une opportunité considérable À la question de savoir en quoi l’Espace Numérique de Santé constitue une opportunité pour Calmedica, son Directeur Général, Alexis HERNOT répond que l’ENS est un complément à la solution proposée par la startup. « Grâce à l’ENS, les patients pourront bientôt déposer directement leurs informations dans un portail, or, Calmedica n’a pas vocation à créer ce type de portail. Nous sommes donc complémentaires.» L’on peut tout à fait imaginer que Calmedica envoie aux patients un message SMS du type : « Pour accéder à l’ensemble de vos documents, entrez dans votre Espace Numérique de Santé en cliquant sur le lien suivant ». En somme, l’ENS peut être comparé à un navigateur internet de la santé où l’on trouvera de multiples services de santé dans un même endroit et accessibles en une seule et unique connexion, ce qui représente un atout majeur pour les patients. L’humain, une valeur préservée par le système Des millions de patients ont déjà été suivis par Calmedica, notamment pour le compte de l’Assurance maladie depuis le début de l’épidémie de Covid. En demandant aux patients s’ils avaient besoin d’aide durant leur isolement, Calmedica a permis d’éviter 95% des appels à ce sujet. Medifil et Calmedica ont ainsi, en commun de préserver l’aspect humain derrière la technologie. En effet, en sélectionnant via MemoQuest les patients à rappeler, Calmedica évite un maximum d’appels non urgents. La startup réussit à identifier les patients qui présentent un besoin de suivi particulier et permet ainsi aux professionnels de santé de se concentrer sur les patients qui en ont réellement besoin. Calmedica propose en effet de poursuivre la conversation avec une personne qualifiée par téléphone à tout moment et s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données de santé. Le saviez-vous : l’ENS crée l’Identifiant National de Santé Le but principal de la sélection des industriels visait à valider la partie technique de l’Espace Numérique de Santé. La question se posait en effet de savoir comment identifier les patients correctement ? On ne peut utiliser le numéro de sécurité sociale parce qu’il est lié à des informations confidentielles, c’est pourquoi il a été décidé de créer pour chaque personne qui se connectera à l’ENS un Identifiant National de Santé (INS), y compris pour les enfants qui ne disposent pas, en France de numéro de sécurité sociale. Medifil est heureuse de vous avoir présenté Calmedica, sélectionnée pour intégrer le store ENS. Nous vous accompagnons afin de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’Espace Numérique de Santé. Suivez-nous sur notre page LinkedIn pour en savoir davantage !
L’Espace Numérique de Santé et la RGPD : qu’en sera-t-il de la protection des données personnelles des utilisateurs ?
Actualisation en date du 19 octobre 2021 Cet article d’actualité reflète un état des lieux sur le sujet traité à la date de sa publication. L’évolution ultérieure de la situation peut le rendre en tout ou partie caduc. “Mon Espace Santé”, également connu aussi sous le nom d’Espace Numérique de Santé (ENS), devrait être opérationnel dans toute l’Hexagone au 1er janvier 2022. La plateforme en ligne s’assimile à une sorte de carnet de santé en ligne, facilitant la gestion des données médicales pour les patients et professionnels de la santé. Mais, qu’en est-il de la protection des données personnelles ? Comme tous le savent, les données médicales sont soumises au secret médical et au principe de confidentialité. La question se pose dès lors de savoir comment respecter ces principes essentiels lors de la mise en place de l’espace santé en ligne ? Par ailleurs, l’application de la RGPD, Le règlement général sur la protection des données, en France et dans toute l’Europe, implique une stricte protection dans le traitement des données personnelles des utilisateurs. Il s’agit donc de comprendre comment seront protégées les données et les droits des utilisateurs dans l’ENS ? Quels types de données seront collectés par la plateforme ? Qui sera responsable de s’assurer de la protection de ces données personnelles ? La protection des données personnelles : un enjeu prioritaire pour les initiateurs de l’ENS Sur le site officiel, mon espace sante.fr, une partie entière est dédiée à la protection des données personnelles des utilisateurs par le service public en ligne. Le sujet a conduit à mener une étude d’impact préalable sur la vie privée, conformément à l’article 35 du RGPD, pour évaluer le maintien du respect de la vie privée. Quelles sont les données personnelles collectées présentes dans l’Espace Numérique de Santé ? D’après le site officiel, voici la liste des données présentes sur votre espace santé : Données administratives ; Données de santé contenues dans votre dossier médical partagé, listées à l’article R.1111-41 du code de la santé publique ; Données de santé contenues dans votre dossier médical partagé, listées à l’article R.1111-41 du code de la santé publique ; Données contenues dans votre profil de santé ou vos mesures de santé ; Données contenues dans les messages et documents de votre messagerie sécurisée de santé ; Données de traçabilité des accès à votre espace numérique de santé. « Mon espace santé » et la RGPD sont-ils compatibles ? Après une analyse du fonctionnement de l’ENS, il semblerait que les droits des utilisateurs tels que régis par la RGPD seront bel et bien respectés. Analysons ensemble quels sont-ils et comment ceux-ci seront préservés : Droit d’opposition : Une personne souhaitant la non-ouverture de son compte peut s’y opposer en informant, en amont, l’Assurance Maladie de son refus. D’après la RGPD, l’accord des traitements de données se fait par opposition ou consentement explicite. L’ouverture du compte est réalisée uniquement après réception d’un courrier électronique qui informe le patient de la création du compte et il est également possible de fermer le dossier médical directement en ligne. Droit d’accès : La consultation des données de l’espace santé est directement réservée aux membres de l’équipe de soins et à tout professionnel de santé qui ont reçu une autorisation d’accès. Droit de rectification et à la limitation : L’utilisateur peut autoriser ou non les établissements de santé ou les professionnels de santé à accéder à son dossier. Les professionnels de santé pourront toutefois accéder au dossier médical d’un patient sans autorisation préalable du titulaire du compte, en cas de risque immédiat pour sa santé. Droit de suppression : l’utilisateur peut supprimer directement les informations qu’il a saisies telles que son profil médical ou ses mesures de santé. Il peut également demander la suppression de ses données ou de celles de ses enfants. Les données seront conservées 10 ans après la fermeture du compte. Quelles sont les limites de l’ENS en matière de protection des données ? Nous avons démontré que l’ENS a vocation à respecter dans l’ensemble la protection des données personnelles, pour autant, certaines questions restent en suspens : 1- Aucun accès n’est prévu directement pour les mineurs alors que selon l’article 45 de la loi “informatique et libertés”, une personne mineure peut, à compter de l’âge de 15 ans, consentir seule à un traitement de ses données. 2- Concernant les applications référencées dans « Mon Espace Santé », la commission de la CNIL soumet certaines appréhensions quant « aux finalités promotionnelles » de ces services qui peuvent s’éloigner de l’intérêt public et de celui du patient. 3- Enfin, il faudra attendre la mise en place de la plateforme pour vérifier si les dispositions prises par les hébergeurs sont au niveau des exigences du législateur. A priori, l’Assurance Maladie et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont formellement mis l’accent sur ce point. D’après la loi, la transmission des données médicales du professionnel de santé vers l’hébergeur repose sur un contrat qui doit spécifier que la transmission, l’hébergement et l’accès sont subordonnés à l’accord de la personne concernée. Dans le cas d’une violation du secret professionnel, l’hébergeur encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Medifil vous accompagne afin de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’Espace Numérique de Santé. Suivez-nous sur notre page LinkedIn pour en savoir davantage !
L’Espace Numérique de Santé enfin entériné en France !
Actualisation en date du 12 octobre 2021 Cet article d’actualité reflète un état des lieux sur le sujet traité à la date de sa publication. L’évolution ultérieure de la situation peut le rendre en tout ou partie caduc. Conformément au décret n° 2021-1047 du 4 août 2021, “Mon Espace Santé” également nommé l’espace numérique de santé (ENS) devrait voir le jour le 1er janvier 2022. Le Ministère des solidarités et de la santé en collaboration directe avec l’Assurance Maladie, l’Agence du numérique en santé, le GIE SESAM-Vitale ont initié cet ambitieux projet, qui permet à la France de faire un grand bond dans la e-santé. Il est, en effet, évident que la crise du Covid-19 a mis en lumière la nécessité de digitaliser ce secteur ! Tentons de comprendre ensemble en quoi consiste l’espace santé ? Quels sont les services proposés sur la plateforme ? Qui sont les bénéficiaires ? Quelles sont les implications pour les professionnels de la santé ? Le covid-19 a changé la donne La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 nommée “Santé 2022” relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit la création, à partir du 1er janvier 2022, d’un espace numérique de santé (ENS). Bien que cette loi ait été adoptée avant la crise sanitaire du Covid-19, il semblerait que la situation a décidément accéléré le processus. Comme l’affirme, le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, “La crise Covid-19, nous l’avons appris, c’est tout un écosystème qui doit se fédérer autour des mêmes objectifs pour que les résultats soient à la hauteur des enjeux. La e-santé avance en France, et va continuer d’accélérer, grâce à la mobilisation de toutes et de tous pour « Réussir Ensemble Mon Espace Santé. » » En quoi consiste l’espace numérique de santé ? Il s’agit d’un service public fluidifiant le partage de données médicales d’un patient avec les professionnels de la santé et qui permet d’effectuer un suivi constant et une meilleure communication avec tous les acteurs impliqués dans le parcours de soins des patients. Concrètement, la plateforme sera accessible en ligne sur monespacesante.fr à partir de tous les types de terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs). Chaque personne sera dotée d’un Identifiant national de santé (INS), un matricule unique ainsi que d’un accès à son dossier médical partagé (DMP). Qui sera titulaire d’un compte “Mon Espace Santé” ? En théorie, tous les citoyens français pourront obtenir un accès à leur espace numérique de santé. Pour les personnes sans identifiant national de santé, il sera fourni un identifiant provisoire. D’après le site officiel monespacesanté.fr, les parents pourront rattacher à leur compte, les profils de leurs enfants afin d’en faciliter la gestion. Il est important de noter que la création du compte “Mon Espace Santé” sera automatisée après envoi d’un courrier électronique. Si vous souhaitez vous y opposer, vous devez contacter l’Assurance Maladie pour demander la non ouverture du compte. Par ailleurs, il est organisé dans toute la France, une consultation citoyenne, un “Tour de France” pour apporter de l’aide au projet. Pour participer à des sessions webinaires, et autres initiatives semblables, vous êtes invités à envoyer un email directement à l’adresse monespacesante@esante.gouv.fr. Quels sont les services proposés dans l’espace numérique de santé ? Un agenda afin de consolider les rendez-vous médicaux, hospitalisations etc. Ces évènements pourront être alimentés par les services de prise de rendez-vous, les portails des établissements ainsi que par les patients eux-mêmes. Une messagerie sécurisée permettant une communication fluide entre le patient et les professionnels de la santé, ainsi que la prescription d’ordonnances, etc. Un dossier médical partagé (DMP) : il s’agit d’un espace de stockage et de consultation de données de santé incluant les comptes rendus médicaux, antécédents, ordonnances, carnet de vaccination, etc. Un catalogue d’applications référencées qui fournissent des prestations de télésanté ou d’évaluation de qualité des soins, ou bien expliquant des services visant à informer les usagers sur l’offre de soins et sur les droits auxquels ils peuvent prétendre, qui ont été sélectionnés selon les critères détaillés dans la doctrine éthique du Ministère des Solidarités et de la santé. Un grand bond en avant ! “Monespacesanté” est déjà en phase pilote dans 3 départements : la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme. Cette phase pilote permettra de peaufiner le fonctionnement de la plateforme avant son lancement général en 2022 ! Il s’agit d’une avancée significative dans le monde de la santé, qui arrive à pic considérant la situation sanitaire actuelle. Medifil vous accompagne afin de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’Espace Numérique de Santé. Suivez-nous sur notre page LinkedIn pour en savoir davantage !
