Responsabilité civile des professionnels de santé : hausse de la sinistralité
La MACSF – Le Sou Médical publie chaque année son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France. Une vaste enquête basée sur les expériences des 470 742 professionnels de santé sociétaires de la MACSF en Responsabilité Civile Professionnelle. L’organisme a communiqué l’édition 2017 de son étude, basée sur les chiffres de 2016. Résultats : plus de sinistres ont été déclarés par les professionnels de santé.
Plus de sinistres déclarés par les professionnels de santé en 2016
En 2016, la MACSF – Sou Médical comptait 470 742 sociétaires pour ses contrats de responsabilité civile professionnelle. Sur l’année, les adhérents ont été 4662 à déclarer un sinistre, contre 4286 en 2015. Ce qui correspond à une hausse de la sinistralité de +8,7%, toutes spécialités confondues. Bien qu’en valeur absolue les médecins généralistes aient déclaré en 2016 plus de sinistres (348), ces praticiens étaient aussi plus nombreux à être assurés. Le constat est par contre tout autre pour les neurochirurgiens avec un point culminant à 81%.
L’enquête de la MACSF – Sou Médical pointe du doigt une augmentation du nombre de déclarations de sinistres, mais aussi une hausse des décisions de justice civiles aboutissant à une condamnation. Elle dresse un état des lieux fourni et précis sur la sinistralité des professionnels de santé.
Parmi les chiffres à retenir :
- 8,7% de déclarations de sinistre en plus en 2016
- 66% des décisions de justice civiles sont suivies d’une condamnation (59% l’année précédente)
- 7 décisions pénales sur 17 aboutissement à une condamnation du praticien
- Les réclamations amiables sont plus nombreuses (37,3%)
- Les saisines de CCI sont plus fréquentes (33,6%) que le recours à la justice (22,9% en procédures civiles)
Hausse de la sinistralité : les praticiens sont-ils égaux face à l’augmentation des déclarations ?
Le rapport pointe du doigt une inégalité des taux de sinistralité entre spécialités. Les chirurgiens-dentistes sont ainsi largement concernés par la hausse, avec un taux qui augmente par rapport à l’année précédente et qui demeure élevé (6,02 % contre 5,61 % en 2015). Même constat du côté des vétérinaires avec un taux qui passe de 10,15% en 2015 à 12,78% en 2016. En revanche, les sages-femmes, les infirmiers, et les masseurs-kinésithérapeutes sont épargnés, le taux de sinistralité de ces professionnels est même en baisse légère.
Quelques chiffres à retenir
- 1755 sinistres déclarés chez les chirurgiens-dentistes contre 1599 en 2015
- 256 sinistres ont été déclarés par les vétérinaires (12,78% en 2016, 10,15% en 2015)
- les professionnels paramédicaux et les sages-femmes ont déclaré 128 sinistres
Sinistralité des professionnels de santé : quels sinistres les praticiens déclarent-ils ?
Parmi les sinistres déclarés 74 étaient liés à la prescription de Dépakine. L’affaire massivement médiatisée n’est pas sans rappeler le scandale du Mediator. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé estime en effet que 14.322 femmes enceintes auraient été confrontées à la Dépakine entre 2007 et 2014. La presse n’hésite pas de son côté à parler « d’empoisonnement des femmes enceintes », voire à dénoncer un possible « silence » de la part du gouvernement. Alors que les premiers dossiers d’indemnisation sont examinés en cette fin d’année 2017, il n’est pas surprenant de retrouver dans les chiffres la Dépakine.
D’un point de vue plus global les accidents médicaux ou chirurgicaux représentent plus de la moitié (56%) des réclamations. Avec un taux en hausse pour le secteur ambulatoire (+29% en 2016 contre +14% en 2015).
Parmi les chiffres à retenir :
- 74 déclarations de sinistres sont liées à la prescription de Dépakine
- Entre 2007 et 2016, 86 sinistres déclarés concernaient la vaccination
- Les accidents médicaux ou chirurgicaux représentent 56% des déclarations
- Parmi les accidents, 29% des sinistres déclarés le sont dans le secteur ambulatoire (14% en 2015)
- Les accidents du secteur de l’hospitalisation programmée sont en baisse (55% contre 72% en 2015)
